Statuts de l'association

Article 1

    Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, à caractère humanitaire et à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: N'Dioum Santé



Article 2 - objet

    Cette association a pour objet d'aider, de soutenir, d'accompagner tous projets ayant pour but d'améliorer la santé dans la « région du Fleuve » au Nord-Sénégal.

    Les projets concernés sont des projets émanants d'acteurs locaux de la santé.

    Ces acteurs locaux sont réputés avoir la connaissance des besoins de la population en matière sanitaire et de l'organisation des réseaux de soins locaux.

    L'association étudie les demandes présentées en tenant compte de la pertinence apparente des projets, de leur faisabilité objective, de leur possibilité à évoluer vers l'autonomie et de la qualité de l'action déjà engagée sur le terrain par le demandeur.

    L'association peut décider d'apporter un soutien financier et/ou matériel et/ou humain à un projet en se mettant alors à disposition du demandeur dans la limite de ses moyens matériels et humains sur la base du projet.

    En aucun cas l'association ou ses membres n'ont un quelconque droit d'intrusion locale au seul prétexte qu'ils soutiennent ou financent un projet.

    L'association s'autorise cependant à vérifier que l'usage de l'aide est bien conforme au projet présenté.

    L'association ne considère pas qu'une aide financière est une fin en soi et ne dispense d'un soutien humain.



Article 3 - siège

     Le siège de l'association est fixé à Pont-À-Mousson, 9 rue de Verdun.

    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;



Article 4 - durée

    La durée de l'association est illimitée



Article 5 - adhésion

    Est adhérent de l'association toute personne qui en fait la demande motivée au conseil d'administration.

    Celui-ci accepte cette demande d'adhésion ou non sans avoir à se justifier.



Article 6 - cotisation

     Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

     Son montant annuel est fixé par le conseil d'Administration.



Article 7 - radiation

    La qualité de membre se perd par:

  • le décès;
  • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
  • le non-paiement de la cotisation
  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.



Article 8 - ressources

    Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des cotisations
  • Les éventuelles subventions de l'État et des collectivités
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles;
  • Les dons et, d'une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi.



Article 9 - conseil d'administration

     L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum élus pour 3 ans par l'assemblée générale.

    Les membres sont rééligibles

    Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire qui composent le bureau.

    Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.



Article 10 - réunion du conseil d'administration

    Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix.

    Le président dispose d'une voix prépondérante.

    Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.



Article 11 - rémunération

    Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs et sur demande de leur part. Les frais de déplacement seront alors remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

    Leurs fonctions sont bénévoles et la qualité d'adhérent ne permet de tirer ni d'obtenir un quelconque bénéfice de celle-ci.



Article 12 - assemblée générale ordinaire

    L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de cotisation.

    Ils sont convoqués par convocation individuelle quinze jours pleins avant la dite réunion.

    L'assemblée générale se réunit une fois l'an.

    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents

    Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

    L'assemblée élit chaque année les membres du conseil d'administrations renouvelés par tiers.

    Un procès-verbal de la réunion sera établi.



Article 13 - assemblée générale extraordinaire

    L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

    Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

    Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.

    Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 présents.

    Un procès-verbal de la réunion sera établi.



Article 14 - Règlement intérieur

    Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

    Il s'impose à tous les membres de l'association.



Article 15 - Dissolution

    La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.